Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Les lois bioéthiques vont arriver, certes, mais quand ? Nous recevons de nombreux appels de médecins et d'associations qui ont besoin d'organes pour sauver des vies ! Il existe un registre national des refus ; nous proposons d'en créer un pour enregistrer le consentement au don d'organes. Pourquoi attendre ? Nous y reviendrons en séance.
