Intervention de Hugues Portelli

Cet amendement fait suite à un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation, qui a perturbé le régime des ministres des cultes et des bénévoles en introduisant un lien de subordination. La seule solution est de s'appuyer sur le code de la sécurité sociale - comme me l'a conseillé le ministère. Je serai donc ravi de demander l'avis du gouvernement, mais je maintiendrai mon amendement.