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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Xavier Bertrand, ministre :
L’Assemblée nationale a souhaité apporter à ce sujet un certain nombre de garanties. Elle a ainsi rappelé que les conventions de forfaits sont contractuelles et nécessiteront donc l’accord écrit du salarié.
Surtout, elle a fixé un plafond en jours qui s’appliquera à défaut de stipulations contraires d’un accord. Ce plafond de 235 jours permettra de garantir le repos de deux jours par semaine en moyenne, alors qu’aujourd’hui un cadre peut travailler jusqu’à 282 jours par an.
