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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Mézard :Les juges pour enfants demandent à pouvoir prononcer une sanction de travail d'intérêt général pour les mineurs à partir de 13 ans : ils peuvent envoyer ces jeunes en prison, mais pas en TIG alors que la mesure est éducative. C'est dommage, pourquoi attendre ?
