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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Les arguments contre cet amendement me paraissent bien faibles, parce que le TIG n'est pas véritablement un travail ; il ne fait pas l'objet d'un contrat de travail régi par le droit du travail, et la tâche demandée peut parfaitement s'effectuer en dehors du temps scolaire.
