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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
François Zocchetto :Le terme de travail est ambigu ; les juges ont trouvé la solution d'une réparation demandée au jeune délinquant, consistant par exemple à effacer un tag, ce qui se fait en dehors du temps scolaire.
