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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-René Lecerf :Je pense, comme le rapporteur, qu'un tel débat a plus sa place dans la réforme de l'ordonnance de 1945. Quant à la dimension éducative, elle est présente également dans les établissements pénitentiaires pour mineurs.
