Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle :Les TIG sont la sanction la plus adaptée aux 13-16 ans, ces travaux sont parfaitement compatibles avec le respect du temps scolaire : ce serait dommage d'attendre plus longtemps pour autoriser les juges à appliquer cette sanction aux 13-16 ans.
