Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Saugey, rapporteur :Ne perdons pas de vue, cependant, que le TIG n'est pas d'abord une mesure éducative, mais une sanction. Retrait, sinon rejet.
