Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 118

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Après de nombreux contacts, notamment auprès des représentants des élèves de l'ENA, je suis parvenu à la conclusion que la simple suppression du classement à la sortie de l'ENA ne mettait pas le recrutement dans les grands corps de l'Etat à l'abri de l'arbitraire et du favoritisme. C'est pourquoi, par l'amendement n°118, nous précisons que les affectations à la sortie de l'ENA s'effectuent sur la base d'un classement et dans le respect du principe d'égalité. Le classement a des inconvénients, mais je les crois moindres que ceux de la cooptation, qui me paraît bien revenir à la faveur de la nouvelle procédure. Chacun se souvient que certains de nos collègues voulaient aller plus loin que le rejet de la demande d'un traitement particulier formulée par le Conseil d'Etat pour le recrutement de ses auditeurs : je leur propose de réaffirmer le principe du classement et de l'égalité républicaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion