Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Je ne suis pas de ceux qui ont demandé la fin du classement, mais je constate que la nouvelle procédure, que le décret codifie, offre des garanties aux élèves, bien au-delà des procédures d'embauche de droit commun.

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