Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le système actuel est particulièrement complexe, il suffit de se le faire expliquer pour le constater, et l'association des anciens élèves a attiré mon attention sur les risques de connivence. Lors de notre débat, nous étions tous d'accord pour donner notre préférence à une procédure respectueuse du principe d'égalité : pourquoi ne pas l'écrire dans la loi ? La matière relève du règlement, certes, mais cela ne serait pas la première fois que la loi s'aventure sur le domaine réglementaire...