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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Saugey, rapporteur :Avec ses 206 articles dont 14 supprimés par l'Assemblée nationale, quand le dernier n'en comportait que 140 au terme de son examen parlementaire, ce texte bat tous les records. Et le plus navrant dans ces amendements du gouvernement, c'est qu'ils ne précisent parfois pas même l'article auquel ils s'imputent !
