Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Département de mayotte — Examen des amendements aux textes de la commission

Une précision : y aura-t-il à Mayotte coexistence d'un conseil général et d'un conseil régional ?

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