Intervention de Jean-Jacques Hyest

Chacun se souvient ici des raisons de la coexistence, dans les départements d'outre-mer, de deux assemblées, départementale et régionale. Le Conseil constitutionnel avait alors jugé qu'il ne pouvait être institué une assemblée unique. La révision constitutionnelle de 2008 a réglé le problème. Nous aurons donc à Mayotte, non pas deux assemblées, ce qui conduirait à multiplier le nombre d'élus et à doublonner les structures administratives, mais une seule, avec des conseillers qui anticipent, en quelque sorte, le conseiller territorial.