Intervention de Xavier Bertrand

Ce projet de loi réforme en profondeur les règles de la démocratie sociale et offre de nouveaux espaces à la négociation d’entreprise. Avec lui, la place et la légitimité de la négociation collective se trouvent confortées comme jamais auparavant dans notre système de relations professionnelles. Il a vocation à produire des effets dès son entrée en vigueur, à l’automne prochain. Mesdames, messieurs les sénateurs, cette réforme historique, ce sont les acteurs de l’entreprise qui lui donneront toute sa portée une fois que vous lui aurez conféré, par votre vote, force obligatoire et force législative.