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Intervention de Alain Vasselle
Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution
Alain Vasselle, rapporteur :Si je comprends bien, on ne peut bénéficier des allègements de charges pour ces personnels, dès lors que leur salaire dépasse 1,6 Smic et vos conventions collectives font qu'une grande partie d'entre eux dépasse ce plafond ? Et vous ne pouvez plus bénéficier de l'exonération qu'autorisait le III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale ?
