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Intervention de Thierry d'Aboville
Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution
Thierry d'Aboville, secrétaire général de l'UNADMR :
L'article 90 du projet de loi de finances, d'une part, supprime la réduction de quinze points de cotisations patronales et, de l'autre, abroge le III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale. On parle de porter l'avantage à dix points : c'est hors sujet ! Le Gouvernement annonce un gain de 450 millions d'euros, mais le surcroît de cotisations sur les prestations destinées aux publics fragiles s'élèvera tout au plus à 150 millions d'euros. Je vous adresserai une note sur la question.
