Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuel Verny
Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution
Emmanuel Verny, directeur général de l'Unassad :
Et on va maintenant les mettre au panier... Quoi qu'il en soit, des solutions existent. On peut réécrire le III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale afin que le coût de l'ensemble des interventions auprès des personnes handicapées et des familles soit pris en compte. Le coût de l'amendement que nous proposions n'était que de 93 millions, en-dessous, donc, du fameux seuil des 100 millions.
