Intervention de Jacques Pelletier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Paul deleVoye médiateur de la république

Photo de Jacques PelletierJacques Pelletier :

saluant l'action conduite par M. Jean-Paul Delevoye, a estimé que chaque Médiateur de la République devait pousser son action plus loin que celle de son prédécesseur. Il s'est félicité des initiatives du médiateur auprès de l'administration pénitentiaire, rappelant qu'une démarche analogue avait été entreprise par les médiateurs d'autres pays européens, tels que l'Espagne.

Souhaitant savoir quelles étaient les administrations les plus réceptives et les plus rétives aux demandes du Médiateur, il a rappelé qu'à l'époque où il occupait lui-même les fonctions de Médiateur de la République, l'administration du ministère des finances était la plus encline à suivre ses recommandations, tandis que les administrations sociales étaient les plus réticentes. Il s'est en outre interrogé sur le développement des médiateurs en Europe de l'Est et en Afrique, ainsi que sur l'impact que pouvait avoir la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) sur le recours du Médiateur de la République à des fonctionnaires mis à disposition.

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