Intervention de Patrice Gélard

a indiqué que le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes devrait aborder le statut du personnel de ces autorités et les incidences de la LOLF en ce domaine. Déplorant une banalisation du terme de médiateur, repris par certaines grandes entreprises ou administrations, il a souhaité que soit préservée la singularité du Médiateur de la République. Il s'est interrogé sur la possibilité d'organiser chaque année pour les parlementaires une semaine de travail auprès des services centraux du médiateur et de ses délégués, afin d'échanger leurs expertises sur l'application des lois et réglementations. Relevant que, dans de nombreux pays dotés d'un ombudsman, ce dernier bénéficiait d'un statut constitutionnel, il a souhaité savoir si le Médiateur de la République jugeait nécessaire sa reconnaissance au sein de la Constitution.