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Intervention de Paul Girod
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « engagements financiers de l'etat » - compte spécial « gestion du patrimoine immobilier de l'etat » et compte spécial « participations financières de l'etat » - examen du rapport spécial
Paul Girod, rapporteur spécial :a indiqué qu'il s'agissait d'un amendement de cohérence par rapport aux décisions prises par la commission le 31 octobre 2006, lors de l'examen des missions « Gestion et contrôle des finances publiques » et « Ecologie et développement durable » et déjà évoquées dans le cours de son exposé. Il a rappelé que la commission avait alors adopté, à l'unanimité :
- d'une part, un amendement visant à supprimer 60 millions d'euros d'autorisations d'engagement, crédits dédiés aux travaux requis par l'installation de la Maison de la francophonie, et qui n'avaient donc pas de lien avec l'objet de ladite mission ;
- d'autre part, un amendement visant à supprimer, pour la même raison, 40 millions d'euros d'autorisations d'engagement, ces crédits ayant vocation à financer le déménagement provisoire du ministère de l'écologie et du développement durable pendant la durée des travaux précités.
