Intervention de Denis Badré

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Budget « affaires européennes » - examen du rapport spécial

Photo de Denis BadréDenis Badré, rapporteur spécial :

a précisé que le projet de budget pour 2007 tenait compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, ces deux pays devant bénéficier de 16,2 milliards d'euros de 2007 à 2009, avec une montée en charge progressive des aides agricoles. Il a relevé que le débat sur l'adhésion de la Turquie avait pris moins d'ampleur, mais qu'un récent rapport de la Commission européenne se montrait toutefois inhabituellement critique, ce qui illustrait le fait que l'adhésion de ce pays était encore loin d'être acquise.

Il a également indiqué que la Commission européenne avait publié en mai 2006 une étude sur l'élargissement de 2004, dont les conclusions se révélaient positives puisqu'elles mentionnaient, notamment, une forte hausse du revenu agricole dans les dix nouveaux Etats membres, une ouverture de leurs marchés qui avait en premier lieu profité aux quinze autres Etats membres, des délocalisations n'affectant pas plus d'1 à 1,5 % de l'emploi de ces derniers, et des flux migratoires moindres qu'escomptés.

Il a estimé que l'exécution des crédits du budget communautaire avait progressé en 2005 et au premier semestre de 2006, ce qui était logique compte tenu de la fin de période de programmation des fonds structurels pour 2000-2006, mais se révélait encore insuffisante pour les actions extérieures et les anciennes politiques internes. Les « restes à liquider » représentaient ainsi parfois plusieurs années de programmation.

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