Intervention de Denis Badré

a indiqué qu'après de longues et difficiles négociations, un compromis sur les nouvelles perspectives financières pour la période 2007-2013 avait finalement été trouvé et acté par l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006. Il a jugé que ce nouveau cadre financier ne manifestait cependant pas une réelle rupture, mais s'inscrivait plutôt dans la continuité du précédent. Il a considéré que l'issue avait été assez favorable pour la France, puisque l'exigence portant sur un montant moyen de crédits de paiement de 1 % du revenu national brut européen sur la période avait été respectée, l'accord de Bruxelles d'octobre 2002 sur le cadrage budgétaire de la politique agricole commune n'avait pas été remis en cause, et la France serait le premier bénéficiaire en volume de l'objectif 2 des fonds structurels, intitulé « Compétitivité régionale et emploi ».

Rappelant sa forte opposition au principe du « rabais » britannique, qui devait s'élever à 5,3 milliards d'euros en 2007 et dont la France demeurerait le premier pays contributeur, avec 1,4 milliard d'euros, il a précisé que cette correction avait subi une réelle entorse, mais pas une remise en cause fondamentale, puisque les nouvelles perspectives financières organisaient sa réduction progressive, néanmoins plafonnée à 10,5 milliards d'euros.

Il a déploré que la stratégie de Lisbonne, bien que révisée en 2005 avec de nouveaux programmes nationaux de réforme, fût un argument essentiellement rhétorique et dont l'impact réel se révèlerait très éloigné de l'objectif originel consistant à faire de l'Union européenne, d'ici à 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Il a également relevé que les nouvelles perspectives financières avaient introduit une innovation avec le Fonds d'ajustement à la mondialisation, doté d'une enveloppe annuelle plafonnée à 500 millions d'euros, mais dont les critères d'attribution faisaient toujours débat.