Intervention de Denis Badré

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Budget « affaires européennes » - examen du rapport spécial

Photo de Denis BadréDenis Badré, rapporteur spécial :

a indiqué que les parlementaires européens, comme tous les élus, tendaient à relayer les aspirations de leurs mandants et adhéraient à de grandes orientations, telles que la stratégie de Lisbonne. Les priorités budgétaires auxquelles le Parlement européen se montrait attaché ne témoignaient pas, selon lui, d'une grande cohérence, mais avaient habituellement trait aux fonds structurels, aux actions extérieures et à la recherche et à l'innovation. Il a ensuite précisé que les crédits d'engagement du septième PCRD s'élevaient en 2007, selon le projet de budget du Conseil, à 5,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,1 % par rapport au budget de 2006, et les crédits de paiement à 3,88 milliards d'euros, soit une diminution de 9,3 %, tenant compte de la sous-exécution qui caractérisait les politiques européennes de recherche. Cette enveloppe budgétaire pouvait être estimée à 0,04 % du produit intérieur brut de l'Union européenne, ce qui constituait certes, selon lui, un volume marginal, mais auquel il convenait d'agréger l'ensemble des budgets des Etats membres afférents à la recherche, pour établir une comparaison pertinente avec les Etats-Unis.

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