Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2006 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a rappelé que le concept de « sincérité » n'était pas facile à appréhender, tandis que M. Henri de Raincourt a observé que, au regard du volume global du budget de la sécurité sociale, les 115 millions d'euros de recettes incertaines ne représentaient pas une part des ressources telle que le qualificatif d'insincérité fût parfaitement proportionné. Ils se sont tous deux félicités que la commission puisse ainsi faire les constats et formuler les propositions qui lui semblaient justes.

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