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Intervention de Jacques Blot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2006 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - association française d'action artistique - Audition de M. Alain Pichon président de la 4echambre de la cour des comptes et de Mm. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères benoît paumier délégué au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication jacques blot président de culturesfrance et olivier poivre d'arvor directeur de culturesfrance
Puis M. Jacques Blot, président de CulturesFrance, a rappelé les termes de la mission qui lui avait été confiée en novembre 2005, consistant à partir d'une décision politique déjà arrêtée de créer CulturesFrance, d'en déterminer les modes de réalisation, ainsi que le périmètre. Il a souligné qu'il ne partageait pas l'idée selon laquelle il aurait fallu en la matière s'inspirer d'un modèle étranger préexistant, rappelant que l'action culturelle extérieure était, pour notre pays, un des vecteurs de notre politique étrangère. S'agissant du statut de l'opérateur, il a jugé que le choix devait se faire entre le statut d'association et celui d'établissement public à caractère industriel et commercial. Il a enfin rappelé que l'autonomie excessive soulignée par la Cour des comptes devrait être mise en perspective avec le fait que 75 % des décisions relatives à la programmation étaient prises en dehors de l'AFAA.
a rappelé que la subvention versée à un établissement comme l'Opéra national de Paris s'élevait à 100 millions d'euros par an contre 20 millions d'euros par an à Cultures-France, qui était en charge de l'influence culturelle française à l'étranger, cette comparaison permettant de relativiser l'importance de la subvention. Par ailleurs, il a indiqué que le passage à la comptabilité analytique se traduisait par une hausse des frais de fonctionnement. Il a évoqué la question du statut de l'établissement, indiquant que ne seraient adaptés ni une fondation, en raison de subventions publiques trop élevées, ni un groupement d'intérêt public (GIP), qui ne serait qu'une simple juxtaposition de structures déjà existantes. Il a donc estimé que le statut actuel d'association devait être, dans l'immédiat, conservé, et qu'il convenait d'évoluer vers la solution préconisée par la Cour des comptes, à savoir un établissement public industriel et commercial (EPIC). Cependant, il a noté qu'un tel changement nécessiterait une disposition législative, ce qui dépendrait du calendrier parlementaire, particulièrement chargé à ce stade.
