Intervention de Ivan Renar

a relevé que le statut associatif n'était, de toute évidence, pas adapté à une structure telle que CulturesFrance, et a considéré qu'il pouvait être opportun de la placer sous le nouveau statut d'établissement public de coopération culturelle.

En réponse à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, qui l'avait interrogé sur la rationalisation de l'imputation budgétaire des subventions versées à CulturesFrance, M. Philippe Etienne a précisé que la comptabilisation de la subvention versée par le ministère des affaires étrangères sur deux programmes de ce ministère, le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », était tributaire de la conception géographique de ces programmes. La subvention était ainsi répartie au prorata des pays concernés par l'action de CulturesFrance, soit les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour le programme 185, et les Etats ressortissant à l'aide publique au développement, selon la liste fixée par le Comité d'aide au développement de l'OCDE, pour le programme 209.

S'agissant de l'évaluation de l'action de CulturesFrance par les services d'action culturelle des ambassades, considérés comme des « clients, il a indiqué que la procédure, déjà existante, des comités d'évaluation auxquels participaient des représentants des postes diplomatiques, allait être étendue à CulturesFrance. Puis il a confirmé l'appréciation de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et de M. Olivier Poivre d'Arvor sur l'effet de levier des subventions publiques versées à l'AFAA, qui avait été estimé à onze pour certaines actions menées aux Etats-Unis. Il a considéré que ce calcul devrait être généralisé pour tous les pays où intervenait CulturesFrance. Il a ajouté que la mobilisation du mécénat des entreprises françaises dans les différents pays dépendait du statut juridique de leurs établissements et de la présence éventuelle d'une fondation, mais que la majorité des grandes sociétés françaises recourait effectivement au mécénat culturel.

Soulignant l'importance du mécénat, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », s'est demandé si les entreprises disposeraient d'un avantage fiscal équivalent si CulturesFrance venait à adopter le statut d'EPIC.