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Intervention de Alain Pichon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2006 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - association française d'action artistique - Audition de M. Alain Pichon président de la 4echambre de la cour des comptes et de Mm. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères benoît paumier délégué au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication jacques blot président de culturesfrance et olivier poivre d'arvor directeur de culturesfrance
Alain Pichon, président de la 4 :
a indiqué que le mode d'intervention direct ou indirect de la structure bénéficiaire du mécénat était fiscalement neutre. Il a estimé, en revanche, que l'adoption du statut d'EPIC impliquerait de fournir un effort de persuasion auprès des mécènes, dans la mesure où ces derniers tendaient à assimiler, de façon négative, le comptable public d'un tel établissement à un percepteur.
