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Intervention de Jacques Blot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2006 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - association française d'action artistique - Audition de M. Alain Pichon président de la 4echambre de la cour des comptes et de Mm. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères benoît paumier délégué au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication jacques blot président de culturesfrance et olivier poivre d'arvor directeur de culturesfrance
Jacques Blot, président de CulturesFrance :
a confirmé que les responsables de programmes européens, susceptibles de contribuer aux activités de CulturesFrance, manifestaient les mêmes réserves à l'égard des établissements publics, à la différence des associations. Il a contesté la pertinence du critère auquel avait eu recours la Cour des comptes pour identifier une association, reposant sur le paiement d'une cotisation par les membres de l'assemblée générale, et estimé que CulturesFrance ne pourrait pas être considéré comme une association si l'on appliquait ce critère, à moins de prévoir deux catégories de membres. A cet égard, il a jugé que l'interprétation de la Cour des comptes était trop rigoureuse au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat.
