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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2006 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - association française d'action artistique - Audition de M. Alain Pichon président de la 4echambre de la cour des comptes et de Mm. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères benoît paumier délégué au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication jacques blot président de culturesfrance et olivier poivre d'arvor directeur de culturesfrance
Philippe Marini, rapporteur général :s'est interrogé sur la différence de traitement qui pouvait être appliquée, s'agissant du financement d'une association telle que l'AFAA, entre l'Etat et les collectivités territoriales, ces dernières étant susceptibles, en pareille situation, d'être déclarée gestionnaires de fait.
