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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2006 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - association française d'action artistique - Audition de M. Alain Pichon président de la 4echambre de la cour des comptes et de Mm. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères benoît paumier délégué au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication jacques blot président de culturesfrance et olivier poivre d'arvor directeur de culturesfrance
Philippe Marini, rapporteur général :a fait part du grand intérêt qu'il avait pris à la lecture de la communication de la Cour des comptes, dont la qualité était de nature à assurer la légitimité de la procédure de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il s'est également étonné de ce que 40 % des activités de l'AFAA fussent exercées en France.
A l'issue de cette audition, la commission a décidé, à l'unanimité, d'autoriser la publication de l'enquête de la Cour des comptes sous la forme d'un rapport d'information.
