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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « remboursements et dégrèvements » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a précisé que M. Michel Mercier, rapporteur spécial sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », avait déjà relevé ce point, lors de la réunion de la commission du 25 octobre 2006.
