Intervention de Michel Sergent

a commencé son intervention en félicitant le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il a relevé, en effet, que ce ministère s'était une nouvelle fois, montré fidèle aux principes de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), d'une part en établissant des documents budgétaires clairs et, d'autre part, en adressant, avant la date limite du 10 octobre 2006, l'intégralité des réponses à ses questionnaires budgétaires, tout en assurant la qualité desdites réponses.

Puis, passant à l'examen du projet de budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il a indiqué que les crédits demandés pour 2007 s'élevaient à 759,4 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 780,3 millions d'euros en crédits de paiement (CP), ces derniers affichant une hausse de 3,15 % par rapport à 2006. Il a ensuite souligné que les dépenses fiscales dont l'objet principal contribuait aux programmes de la mission s'élevaient à 971 millions d'euros, soit plus que l'ensemble des crédits de la mission. Puis il a constaté que le plafond d'emplois était fixé à 7.242 équivalents temps plein travaillés (ETPT), en hausse de 143 ETPT par rapport à 2006, notant que cette hausse était due, au premier chef, à un changement de périmètre.

Concernant l'adaptation de l'administration à la LOLF, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a précisé qu'au niveau central, la réorganisation était effective depuis le 1er janvier 2006 et que l'administration comprendrait désormais : la direction des sports ; la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire ; la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations ; la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale. Il a indiqué qu'au sein de cette dernière avait été créé un département chargé, d'une part, de la mise en place d'actions telles que les audits de modernisation, la réforme territoriale de l'administration, etc., d'autre part, de la coordination, tant au sein de l'administration centrale qu'avec le réseau des services déconcentré et des établissements.

Il a ajouté que sur le terrain, près des trois quarts des agents du ministère avaient suivi, au moins une fois, une formation aux concepts de la LOLF et que le ministère avait fait remarquer que cet effort avait porté ses fruits. En effet, si quelques difficultés subsistent, les services se sont, dans l'ensemble, bien adaptés à la réforme. Il a ainsi noté que les budgets opérationnels de programme (BOP) de la mission avaient été, dans l'ensemble, validés parmi les premiers et leurs qualités formelles avaient été reconnues par plusieurs préfets.

Puis, passant à l'examen des trois programmes composant la mission, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a indiqué que le programme « Sport » regroupait 205,1 millions d'euros de CP, soit 26,3 % des CP de la mission et que, du fait du découpage de la mission, il ne comptait aucun emploi. Ses principales remarques sur le programme ont porté sur :

- la mise en place du recensement national des équipements sportifs, présenté le 29 mai 2006. A ce sujet, il a estimé que cet outil statistique, réactualisé en permanence, devrait être très utile afin de veiller à une répartition équilibré des équipements sportifs sur le territoire ;

- le lancement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en lieu et place des deux anciennes structures existantes. Il a souligné qu'à périmètre constant, l'économie réalisée s'élevait à 0,3 million d'euros pour un budget de 7,2 millions d'euros, jugeant que la création de l'AFLD montrait la volonté de la France de rester présente sur le terrain de la lutte contre le dopage tout en veillant à l'efficience des sommes engagées ;

- la santé financière d'une dizaine de fédérations sportives, qui restait précaire malgré le plan d'assainissement financier du ministère ;