Intervention de Jean Arthuis

- le coût élevé de l'indemnité versée au consortium « Stade de France » au titre de la garantie de recettes figurant à l'article 39 du contrat de concession du 29 avril 1995, du fait de l'absence d'un club de football résident. Il a précisé qu'un tel statut était unique en Europe et qu'avec plus de 9 millions d'euros, ce versement représentait 7 % des crédits d'intervention du programme, alors même que le Stade de France semblait à présent rentable, du fait des nombreux événements qui y étaient organisés. M. Jean Arthuis, président, a rejoint le rapporteur spécial pour regretter, lui aussi, le coût élevé de cette compensation conventionnelle.