Intervention de Michel Sergent

Puis M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a évoqué la poursuite de la rénovation de l'INSEP, qui faisait pour partie l'objet d'un partenariat public - privé, pour un montant de 60 millions d'euros, soulignant qu'il suivrait avec attention l'évolution de ce dossier.

Il a conclu sur le programme « Sport » en observant que le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public ayant repris la part de l'ancien Fonds national de développement du sport (FNDS) finançant la politique territoriale du sport au moyen de subventions de fonctionnement accordées aux associations sportives locales, avait été lancé début 2006 et était, à présent, en place. Il a précisé que l'article 29 du projet de loi de finances prévoyait d'augmenter les ressources du CNDS de 20 millions d'euros, par un prélèvement supplémentaire sur les mises de la Française des jeux. Il a rappelé que, pour l'année 2006, le CNDS disposait d'un budget de 213 millions d'euros.

a ensuite abordé le programme « Jeunesse et vie associative ».

Il a déclaré, en premier lieu, que ce programme regroupait 135,6 millions d'euros de CP, soit 17,4 % des CP de la mission. Puis, observant que les dépenses fiscales rattachées à ce programme représentaient plus de 7 fois le montant de ses crédits, il a souligné la nécessité d'évaluer l'efficacité desdites dépenses fiscales au regard des objectifs du programme.

Puis après avoir déclaré qu'il s'intéresserait à la poursuite de la réforme de l'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ), M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a relevé que certaines dépenses du programme semblaient relever du « saupoudrage », citant les projets éducatifs locaux dont les crédits de la mission ne représentent qu'environ 5 % du budget total. A titre personnel, il a cependant tenu à modérer ce propos, en insistant sur la valeur à la fois financière et symbolique, en termes de reconnaissance de la valeur des projets soutenus, de cette participation du ministère à leur financement.

Enfin, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a évoqué le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Il a tout d'abord déclaré que ce programme regroupait 435,7 millions d'euros de CP, soit 56,3 % des CP de la mission et que les dépenses de personnel représentaient plus de 85 % de ses crédits, ce programme regroupant l'ensemble des emplois de la mission, soit, 7.292 ETPT.

a, une nouvelle fois, regretté le regroupement de l'ensemble des emplois de la mission dans un seul programme, ce qui, a-t-il observé, tendait à limiter fortement la portée de la fongibilité asymétrique. A cet égard, s'il a rejoint le ministère pour estimer que les services déconcentrés étaient souvent trop petits pour être dispersés entre plusieurs programmes, il a jugé qu'il n'en allait certainement pas de même au niveau central.

A propos de l'évolution des emplois de ce programme, il a observé que la hausse apparente du nombre d'emplois provenait du transfert de 192 ETPT vers la mission afin de régulariser l'imputation de rémunération des agents affectés au ministère et payés, jusqu'en 2006, par le ministère de l'éducation nationale. Il a ajouté que les réformes structurelles se poursuivaient, aboutissant, en fait, à une économie nette à périmètre constant de 45 ETPT en 2007 :

- 32 ETPT du fait de l'extension en année pleine des mesures relatives au plan de modernisation de la gestion des établissements et de la mise en application de la réforme des mises à disposition de fonctionnaires de l'Etat auprès d'organismes tiers ;

- et 13 ETPT dans le cadre du projet de centralisation des opérations de paye et de la rationalisation des équipes de direction et d'inspection.

Enfin, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a regretté l'apparition de l'action n° 6 de ce programme, dont les 15 millions d'euros de dotation serviraient à compenser à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) la perte de recettes liée à l'exonération de cotisations et contributions sociales de la rémunération des sportifs professionnels correspondant à la commercialisation de l'image collective de leur équipe, en application de la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. Il a déploré que l'Etat doive supporter le coût de ce qu'il a estimé être un « cadeau » fait à quelques salariés « ne passant pas pour les plus défavorisés ».