Intervention de Christiane Demontès

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 25 février 2010 : 1ère réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de M. Yves Struillou conseiller d'etat

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteure :

a d'abord insisté sur le fait que mettre en place des dispositifs de compensation n'exonère pas de traiter aussi le problème de la prévention. Puis elle a demandé des précisions sur la loi de 1975 traitant des retraites ouvrières. Que prévoyait-elle en matière de prise en charge de la pénibilité ? S'agissant de la question de la responsabilité des entreprises, quels sont les outils qui permettraient de les inciter à lutter, en amont, contre la pénibilité ? Force est de constater qu'actuellement, nombre d'entre elles se séparent de leurs travailleurs considérés comme inaptes au travail en les mettant d'office à la retraite ou en les licenciant. Quelle forme pourrait prendre un système de bonus-malus ?

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