Intervention de Jacky Le Menn

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 25 février 2010 : 1ère réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de M. Jean-Marie Spaeth président du conseil d'administration de l'ecole nationale supérieure de sécurité sociale en3s

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

a relevé que, dans le futur système, les collectivités territoriales resteraient l'employeur des fonctionnaires territoriaux et continueraient à verser des cotisations patronales, de sorte que le changement n'apparaît pas considérable.

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