Intervention de Gérard Larcher

Je suis heureux de participer à cette audition. Nous allons entendre sept des huit présidents ou secrétaires généraux des organisations professionnelles. Pour la première fois, vous venez présenter devant le Sénat votre agenda social pour 2011, ainsi que votre cycle pluriannuel de délibérations et de négociations. Cet agenda est riche : il comporte les négociations incontournables, assurance chômage et retraites complémentaires, mais aussi, à votre initiative, d'autres thèmes comme l'emploi des jeunes. Nous souhaitons vous entendre sur vos priorités dans les négociations, ainsi que sur votre conception du dialogue social et de son évolution, pour une meilleure articulation entre démocratie politique et démocratie sociale.

La loi du 31 janvier 2007, qui avait le mérite de la brièveté, a constitué une première étape dans la rénovation du processus de préparation des réformes dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle a fixé le cadre méthodologique de la concertation préalable entre le Gouvernement et les partenaires sociaux et introduit la notion d'agenda social, que vous avez interprétée de manière extensive le 10 janvier dernier.

La seconde étape a été d'élargir cette procédure aux propositions de loi à caractère social. Le bureau du Sénat a adopté un protocole le 16 décembre 2009, l'Assemblée nationale a suivi. Par deux fois, nous vous avons renvoyé des propositions de loi.

Troisième étape, notre rencontre d'aujourd'hui est un exercice de pédagogie réciproque : il s'agit, dans le respect de l'indépendance du pouvoir législatif, de permettre aux parlementaires de mieux prendre en compte les exigences liées aux négociations collectives, et stimuler l'initiative parlementaire. Certains parlementaires estiment peut-être que la négociation collective prend beaucoup de temps devant l'urgence des réformes ; a contrario, les partenaires sociaux peuvent ne pas comprendre les amendements parlementaires à un texte transposant un accord. Il ne doit pas y avoir de mur de verre entre nous : nous partageons la même préoccupation, celle de l'avenir de notre pays. C'est un rendez-vous fort, fondé sur l'échange.

Pour la première fois, vous utilisez la méthode « réversible » ouverte par la loi de 2007 : les sujets inscrits à l'agenda social peuvent l'être à votre initiative comme à celle du Gouvernement. Dans une société qui redoute l'avenir, qui se replie sur elle-même, où pointe la tentation du populisme, nos relations sont essentielles.