Intervention de François Chérèque

C'est avec plaisir que nous venons parler de l'agenda social devant les parlementaires, preuve que nous tentons de travailler ensemble. Trop souvent, les relations entre Parlement et partenaires sociaux donnent lieu à des combats de légitimité. La loi de janvier 2007 - dite loi Larcher - a été la première à organiser les espaces de responsabilité des uns et des autres. Jusqu'à présent, elle a été plutôt bien utilisée, malgré quelques accrocs lors de la reprise d'accords. Peu après son élection, le Président de la République avait réuni les partenaires sociaux et lancé un agenda social, dont plusieurs éléments, comme la modernisation du marché du travail ou la formation professionnelle, ont été traduits dans la loi.

C'est aujourd'hui la première fois que nous prenons nous-mêmes en main le dialogue social. Premier volet de l'agenda social : les thèmes imposés par la loi, assurance chômage et retraites complémentaires. Deuxième volet, un thème que nous avons choisi : l'emploi des jeunes. Il s'agit de trouver des mesures concrètes, avec des objectifs chiffrés, en matière de formation, d'apprentissage, de stages, de logement, etc. Je regrette que le Président de la République ait annoncé hier des mesures en matière d'apprentissage : cette transgression, si j'ose dire, risque d'être un frein à la négociation.

Les sujets choisis conjointement - les institutions représentatives du personnel et le partage de la valeur ajoutée - figuraient dans le précédent agenda social. S'y ajoute l'évolution du paritarisme. Sujets plus prospectifs, l'évolution du bilan d'étape professionnelle et l'accompagnement des cadres au chômage pourront déboucher sur une négociation une fois les choses mises à plat.

Deux pistes de réflexion pour l'avenir : le lien entre initiative parlementaire et agenda social, sachant que le délai qui nous est accordé pour répondre aux demandes d'avis sur les propositions de loi est bien court, et l'amélioration de la concertation entre nous, sans empiéter sur la responsabilité du législateur ou sur l'espace réservé des partenaires sociaux.