Intervention de Bernard Van Craeynest

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 mars 2011 : 2ème réunion
Agenda social 2011 — Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles

Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC :

Je me réjouis de cette rencontre, alors que les partenaires sociaux viennent de prendre l'initiative, inspirée par la loi de 2007, d'établir un agenda social pluriannuel. Le menu des négociations est copieux ; j'espère que nous en sortirons rassasiés, sans indigestion...

Comme dans le patinage artistique, il y a les figures libres et les figures imposées - l'essentiel est de ne pas chuter ! Il y aura des résultats en matière d'assurance chômage et de retraites complémentaires ; à chacun d'en apprécier la qualité.

Nous sommes dans une période transitoire, qui n'est pas à la hauteur des enjeux. La rapidité de l'évolution du monde tranche avec la lenteur de l'adaptation de notre vie économique et sociale. Beaucoup restent au bord de la route. Nous n'arrivons pas à retrouver notre place dans le concert international et dans la compétition économique mondiale.

Cet agenda social a été établi au lendemain de l'échec des retraites. Les retraites complémentaires sont clairement du domaine des partenaires sociaux. La réforme est loin de répondre à nombre d'interrogations. Chacun sait que nous n'avons fait que différer les solutions de fond ; il faudra y revenir bien avant 2018.

Notre histoire sociale est celle d'une relation tripartite, où deux partenaires ont toujours su s'entendre sur le dos du troisième et attendu des pouvoirs publics qu'ils maintiennent l'ordre public social. Or, depuis la loi de mai 2004, la protection en la matière s'est étiolée, compte tenu de l'existence de déserts syndicaux. Je salue la qualité du rapport de votre délégation à la prospective sur le pacte social en entreprise. Si l'on peut se contenter d'un pacte oral dans les petites entreprises, les plus grandes ont besoin d'intermédiation. Encore faut-il trouver des acteurs du dialogue social, susciter des vocations... La loi du 20 août 2008 est emblématique de l'incompréhension entre partenaires sociaux et politiques. Son titre II, qui porte sur la durée du travail, pollue la relation de confiance nécessaire pour bâtir l'édifice social.

Pourquoi ne pas mettre en place une sorte de commission mixte paritaire, regroupant députés, sénateurs et représentants des partenaires sociaux, afin d'échanger et mieux nous comprendre ? Sans remettre en cause le droit d'amendement des parlementaires, il peut être utile d'expliciter la rédaction de tel ou tel article... Idem pour les formulations auxquelles nous aboutissons, parfois rédigées de manière fort alambiquée car il ne fallait fâcher personne !

A l'instar des Pays-Bas ou du Danemark, nous voulons sortir de ce tripartisme. Nos discussions sont dictées soit par l'Elysée, qui nous invite, avec force médiatisation, pour évoquer les grands sujets sociaux, soit par le Medef, qui nous reçoit à son siège, nous fournit l'hospitalité mais commande du coup le rythme de la négociation ! C'est pourquoi nous demandons la création d'une maison du dialogue social indépendante, où nous réunir en tant que de besoin.

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