Intervention de Catherine Procaccia

J'ai été rapporteur au Sénat de la loi de 2007 : à l'époque, j'avais posé deux questions au ministre du travail dont l'une était relative aux directives européennes : comment les insérer dans le dialogue social ? Avez-vous rencontré des problèmes depuis lors avec des directives ? L'autre question concernait l'initiative parlementaire : au cours des différents textes, je n'ai jamais eu l'impression que les partenaires sociaux voulaient remettre en cause notre droit d'initiative parlementaire. Certes, vous souhaiteriez parfois que l'on transpose certains accords sans en modifier une virgule, mais aucun d'entre vous ne nous a dit qu'il n'était pas question que nous y touchions.

Lorsqu'une proposition de loi est déposée, elle est rarement examinée en séance publique dans les quinze jours : il faut plutôt six mois, voire plus, avant qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Vous avez donc le temps de l'examiner. Je m'interroge beaucoup plus sur les amendements car là, le temps politique et le temps du dialogue social ne sont pas les mêmes. Un certain nombre d'amendements qui portaient sur des sujets relevant du champ de la négociation collective nous ont franchement surpris. A la commission des affaires sociales, nous réagissons, mais ce n'est pas le cas des autres commissions. Sans doute y a-t-il un manque de suivi de votre part : nous devrions y réfléchir ensemble.