Intervention de François Chérèque (Cfdt)

S'il suffisait d'une maison du dialogue social pour améliorer le dialogue social, elle serait déjà construite. En revanche, il serait très intéressant de prévoir une conférence sociale en début de quinquennat. Nous avons essayé de le faire une fois et nous avons négocié pendant deux ans. Un tel dialogue me semble fondamental : il en va de l'organisation de la démocratie dans notre pays.

Pour qu'un accord d'entreprise soit valable, il doit être signé par des syndicats qui représentent au minimum 30 % des salariés et il peut être contesté par des syndicats qui représentent au moins 50 % des salariés. A partir du moment où un accord n'est pas contesté, il a une validité démocratique. Globalement, toutes les organisations syndicales signent 70 % des accords d'entreprise.

Il ne peut y avoir qu'explosion du nombre des ruptures conventionnelles puisqu'elles n'existaient pas auparavant. Si nos quatre organisations syndicales ont signé cet accord, c'est pour éviter les ruptures de contrats de travail qui, auparavant, étaient faites n'importe comment dans les entreprises. Nous avons mis en place un système clair, déclaratif et qui est contrôlé par l'inspection du travail. Qu'il y ait des abus, en particulier pour les seniors, c'est probable, mais il faut évaluer la loi et les accords.

Je suis bien évidemment favorable à l'apprentissage dans la fonction publique, dans toutes les fonctions publiques, y compris dans les collectivités locales. Les responsables politiques doivent arrêter de donner des leçons sur l'apprentissage dans le privé alors que la fonction publique en est encore au Moyen-Age dans ce domaine. Je regrette que ce sujet ne soit pas abordé dans la négociation actuelle.

La CFDT souhaite changer le mode d'organisation des consultations du personnel. Pour l'instant, nous nous bornons à des négociations sur les conséquences des décisions prises par les dirigeants d'entreprise. Il faut organiser le dialogue en amont pour anticiper sur ces décisions.

L'Etat doit financer l'AER : reculer l'âge de la retraite et dire aux partenaires sociaux qu'ils doivent financer l'AER, ce n'est pas acceptable. En revanche, nous sommes prêts à cofinancer les formations longue durée pour les chômeurs.