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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique de Legge
Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
Dominique de Legge, rapporteur :La dématérialisation des procédures pose-t-elle un problème particulier outre-mer ?
