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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Développement des sociétés publiques locales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Soit, mais il y a un risque de concurrence en matière de construction de logements intermédiaires, opérations auxquelles l'Opac et a fortiori les sociétés de HLM ont de plus en plus recours pour équilibrer leurs comptes.
