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Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Mais le Médiateur avait un pouvoir similaire !

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