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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 36
Patrice Gélard, rapporteur :L'amendement n°36 reprend des attributions du Défenseur des enfants et de la Halde.
L'amendement n° 36 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° 37 prévoit l'information des autorités locales en matière d'aide à l'enfance, ce qui répond à la préoccupation de M. Saugey.
L'amendement n° 37 est adopté et devient article additionnel.
