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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 59
Patrice Gélard, rapporteur :L'amendement de clarification n° 38 devrait répondre aux interrogations de M. Anziani... Avis défavorable à l'amendement n°59 qui tend à écarter les rapports thématiques.
L'amendement n° 38 est adopté.
L'amendement n° 59 n'est pas adopté.
L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
