Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Il aurait fallu exclure l'article 30 de ce texte. Je souligne que nous avons déposé une proposition de loi afin de revenir à plus de logique concernant l'ordre des infirmiers : les salariés ne devraient pas être obligés de s'affilier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion