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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dialogue social et fonction publique
Organisation du dossier
- Audition de M. Georges Tron secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 11/05/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 18/05/2010 — 1ère réunion
- Commission des lois : 19/05/2010 — 1ère réunion
- Commission des lois : 31/05/2010 — 1ère réunion
- Commission des lois : 01/06/2010 — 1ère réunion
- Commission des lois : 02/06/2010 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Vial (61 interventions)
- Jacques Mahéas (18 interventions)
- Sylvie Desmarescaux (8 interventions)
- Josiane Mathon-Poinat (5 interventions)
- Jacqueline Gourault (4 interventions)
- René Garrec (2 interventions)
- Jacky Le Menn (2 interventions)
- Gérard Dériot (2 interventions)
- Isabelle Debré (2 interventions)
- Raymonde Le Texier (1 intervention)
- Laurent Béteille (1 intervention)
- Christiane Kammermann (1 intervention)
- Yves Daudigny (1 intervention)
- Nicolas About (1 intervention)
- François Zocchetto (1 intervention)
